Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)
Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)
L'ensemble des dispositions qui régissent d'une manière permanente les élèves, auditeurs et stagiaires de doctorat pendant leur présence dans l'une ou l'autre école fait l'objet du règlement intérieur cité à l'article 23.
Celui-ci est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil intérieur et approbation du ministre chargé des armées.
Le directeur de l'école assure la publication du règlement intérieur.