Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)
Le conseil intérieur donne des avis et formule des propositions sur les questions dont il est saisi par le président, concernant :
1° L'enseignement :
- aménagement des programmes d'enseignement ;
- conditions générales de déroulement des activités scolaires ;
- modifications et améliorations des méthodes d'enseignement ;
- renouvellement du mandat des professeurs ;
2° Le contrôle des connaissances et la sanction des études dans les conditions fixées au titre VIII du présent arrêté ;
3° La gestion : le conseil intérieur, tenu informé des problèmes propres à la gestion de l'école, peut formuler des avis et suggestions sur les problèmes qui ont une incidence directe sur le déroulement des enseignements ou sur la vie des étudiants au sein de l'école ;
4° Le règlement intérieur de l'école ;
5° La discipline dans les conditions fixées au titre IX du présent arrêté ;
6° Les mesures sociales et culturelles d'ordre général ou individuel concernant les étudiants.