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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)


Les travaux des commissions visées à l'article précédent font l'objet de rapports adressés au président du conseil de perfectionnement.

En tout état de cause, doivent être consultés en temps utile sur les questions qui les concernent :

- les directeurs de la délégation générale pour l'armement n'appartenant pas au conseil ;

- les chefs d'état-major des trois armées ;

- les représentants des secteurs industriels intéressés par les écoles et non représentés au conseil ;

- les présidents des associations d'anciens élèves des écoles.