Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES)
Il est institué un conseil de perfectionnement, organe consultatif du ministre chargé des armées, commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Le conseil de perfectionnement comprend les membres de droit suivants :
- l'inspecteur général de l'armement ;
- le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ;
- le directeur des armements terrestres ou son représentant ;
- le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant ;
- le directeur des constructions navales ou son représentant ;
- le directeur des engins ou son représentant ;
- le directeur des recherches, études et techniques ou son représentant ;
- le directeur de l'électronique et de l'informatique ou son représentant ;
- le directeur de chacune des écoles ;
- le chargé de mission Atome auprès du délégué général pour l'armement ;
- le chargé de mission Recherche auprès du délégué général pour l'armement.
En outre, le conseil comprend des membres nommés par arrêté du ministre chargé des armées pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
- un représentant du chef d'état-major des armées ;
- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé des transports ;
- un représentant du ministre chargé de la mer ;
- un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;
- sept personnalités de l'industrie choisies dans les branches professionnelles de l'aérospatiale, de la construction navale, de la mécanique et de l'électronique ;
- un représentant du corps enseignant de chaque école.
Deux élèves, dont un ingénieur de l'armement, de chaque école, nommés par arrêté du ministre chargé des armées, participent avec voix délibérative aux travaux du conseil. Le mandat de ces élèves prend fin à l'achèvement de leur scolarité.
Le président du conseil de perfectionnement peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.