Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.