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Article 2151 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2151 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Le créancier privilégié dont le titre a été inscrit, ou le créancier hypothécaire inscrit pour un capital produisant intérêt et arrérages, a le droit d'être colloqué, pour trois années seulement, au même rang que le principal, sans préjudice des inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter de leur date, pour les intérêts et arrérages autres que ceux conservés par l'inscription primitive.