Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SECTIONS ET DES SOUS-SECTIONS,AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION OU SOUS-SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SECTIONS ET DES SOUS-SECTIONS,AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION OU SOUS-SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES)
En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sections ou sous-sections du Conseil national des universités à l'exception des disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément au tableau ci-après :
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + COMPOSITION DE LA SECTION + MEMBRES SORTANTS A + + OU DE LA SOUS-SECTION + L'ISSUE D'UNE PERIODE DE TROIS ANS + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 1er collège : 2e collège + 1er collège : 2e collège + + Elus/Nommés : Elus/Nommés + Elus/Nommés : Elus/Nommés + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 4 2 : 3 1 + 2 1 : 1 1 + + 6 3 : 4 2 + 3 2 : 2 1 + + 8 4 : 6 2 + 4 2 : 3 1 + + 12 6 : 8 4 + 6 3 : 4 2 + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++