Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SECTIONS ET DES SOUS-SECTIONS,AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION OU SOUS-SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SECTIONS ET DES SOUS-SECTIONS,AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION OU SOUS-SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.