Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU GROUPE DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,AINSI QUE LE NOMBRE DE MEMBRES DE CHAQUE SOUS-SECTION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU GROUPE DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,AINSI QUE LE NOMBRE DE MEMBRES DE CHAQUE SOUS-SECTION)
En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sous-sections odontologiques du Conseil national des universités est fixé, sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, conformémment au tableau ci-après :
Composition de la sous-section
PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 3 : 0,
Nommés : 1 : 2,
PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 2,
PROFESSEURS 1er grade Elus : 1 : 1,
PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,
CHEFS DE TRAVAUX Elus : 1 : 1,
Nommés : 1 : 1.
Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans
PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 1 : 0,
Nommés : 1 : 1,
PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 1,
PROFESSEURS 1er grade Elus : 0 : 0,
PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,
CHEFS DE TRAVAUX Elus : 0 : 0