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Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES)

Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES)

Elections au Conseil national des universités


Demande d'inscription sur les listes électorales


Je soussigné :


(nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire :

Adresse professionnelle :

Directeur de recherches titulaire (*),

Chargé de recherches titulaire


- du C.N.R.S. ;


- de l'I.N.R.A. ;


- de l'I.N.S.E.R.M. ;


- ou de l'O.R.S.T.O.M.,

souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en .......... section/sous-section.


Fait à ., le . 1987 .Signature :


(*) Rayer la mention inutile.



Attestation du chef d'établissement


J'atteste en ma qualité de :


1° Que le laboratoire dans lequel exerce M. est lié par convention à mon établissement et,


2° Qu'il a exercé des activités d'enseignement rémunérées au cours de l'année universitaire 1985-1986 à raison de :


.......... heures de cours ;


.......... heures de travaux dirigés ;


.......... heures de travaux pratiques.


Fait à ., le . 1987 .Signature :