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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/11/1986
au
01/09/2025
(Arrêté du 3 novembre 1986 DEFINISSANT LE CONCOURS GENERAL DES LYCEES)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/11/1986
au
01/09/2025
(Arrêté du 3 novembre 1986 DEFINISSANT LE CONCOURS GENERAL DES LYCEES)
Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1987.