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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1986 DEFINISSANT LE CONCOURS GENERAL DES LYCEES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1986 DEFINISSANT LE CONCOURS GENERAL DES LYCEES)


Les arrêtés des 19 juillet 1921, 10 janvier 1922 et 12 janvier 1981 sont abrogés.