Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, pourront être recrutés dans les emplois de sage-femme directeur (ou directrice) ou de sage-femme moniteur (ou monitrice) les candidats non titulaires du certificat cadre ; dans ce cas, les durées d'ancienneté de fonctions exigées sont augmentées d'une année.