Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Les dispositions de l'article 1er, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux écoles agréées antérieurement à la publication du présent arrêté.