Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
L'école dispose d'un règlement intérieur comprenant au moins les dispositions du règlement intérieur type annexé au présent arrêté (1).
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.