Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/09/1986
au
19/09/2009
(Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/09/1986
au
19/09/2009
(Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Les écoles de sages-femmes sont administrées par les collectivités gestionnaires.