Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses)
La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après adoption par le conseil d'administration.