Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)
Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.