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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée quinze jours à l'avance. Toute personne appartenant ou non à l'école, dont la présence paraîtrait nécessaire, peut être convoquée pour participer à une réunion du conseil scientifique sans voix délibérative.


La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.


L'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une séance est de droit si elle est demandée au président par trois membres huit jours au moins avant la séance.


Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.