Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-2 à D. 336-23 du code de l'éducation.