Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.