Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.))
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat technologique.