Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Les personnes dont la situation est examinée ainsi que leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent prendre part à la délibération. Les parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus sont tenus de faire connaître leur empêchement.