Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Le président de chaque formation peut faire entendre toute personne en qualité d'expert ou de rapporteur. Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.