Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale)
Chaque certificat donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances effectué par un jury comprenant l'ensemble des enseignants intervenant à titre permanent dans le certificat.