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Article 2115 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2115 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les formes autorisés par la loi.