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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires)


L'arrêté du 10 mars 1986 relatif aux examens spéciaux d'accès à l'enseignement supérieur est abrogé. Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-dessus, l'arrêté du 2 septembre 1969 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1987.