Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires)
Lorsque l'établissement organise une préparation aux examens spéciaux d'accès aux études universitaires, le jury mentionné à l'article 7 ci-dessus est constitué au moins pour moitié d'enseignants ayant assuré cette préparation [*composition*].