Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.