Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Seuls sont éligibles les membres des corps électoraux mentionnés à l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 4, alinéas 3 et 4.