Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue à l'article 29 b du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont élus par le corps électoral défini pour les sections du Comité national de la recherche scientifique à l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé ; ils se répartissent comme suit :
- trois membres élus par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- deux membres élus par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- deux membres élus par le collège B 1 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- deux membres élus par le collège B 2 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- deux membres élus par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.