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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/1999
au
26/03/2006
(Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)
Données brutes
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/04/1999
au
26/03/2006
(Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)