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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)


Le contrat d'éducation, prévu à l'article 15 du décret susvisé pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.