Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)
Les changements d'établissements entre lycées militaires peuvent être autorisés par le ministre chargé des armées [*autorité compétente*] :
Pour des motifs de réorientation scolaire après avis du conseil de classe ;
Exceptionnellement, pour raisons familiales impérieuses, sur décision du ministre de la défense.
Le ministre chargé des armées décide des changements d'établissements pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du conseil intérieur en formation spécialisée.