Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires.)
14.1. Le conseil de classe [*attributions*] est chargé de :
Dégager les mesures de nature à assurer la meilleure progression possible de la classe dans le domaine scolaire et périscolaire ;
Proposer les décisions concernant chaque élève en fonction des résultats obtenus, notamment pour l'admission dans la classe supérieure.
14.2. Le conseil de classe comprend [*composition*] :
a) Des membres de droit, avec voix délibérative :
Des membres de la direction du lycée ;
Les professeurs et l'encadrement militaire de la classe concernée.
b) Deux délégués de classe avec voix consultative.
14.3. Le conseil de classe se réunit chaque fin de trimestre [*tenue - périodicité*].
Présidé par le commandant du lycée, il est animé par le proviseur ou le censeur, assisté du professeur coordonnateur.
Le président peut, exceptionnellement, et par décision motivée, ne pas associer les délégués des élèves à l'examen de certains cas individuels.
14.4. Des instructions déterminent, par armée, les conditions d'application du présent article.