Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.)
Pour la deuxième sous-section de la 56ème section (Orthopédie dento-faciale), le calendrier de l'éventuel deuxième tour de scrutin est fixé comme suit :
1° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard le 1er décembre 1986, à 17 heures ;
2° Le dépouillement aura lieu le 3 décembre 1986, à 9 h 30, au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ;
3° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.