Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.