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Article 2105 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2105 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsqu'à défaut de mobilier les créanciers privilégiés énoncés en l'article précédent se présentent pour être payés sur le prix d'un immeuble en concurrence avec les autres créanciers privilégiés sur l'immeuble, ils priment ces derniers et exercent leurs droits dans l'ordre indiqué audit article.