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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/07/1991
(Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/07/1991
(Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche)
L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.