Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche)
Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.