Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche)
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.