Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue)
La commission pédagogique, constituée en jury de diplôme, prononce le droit à la délivrance du diplôme national d'oenologue aux candidats qui ont satisfait aux validations prévues à l'article 6.