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Article 2096 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2096 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.