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Article 2093 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2093 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.