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Article 2092-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/08/1992
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2092-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/08/1992
au
24/03/2006
(Code civil)
Les baux consentis par le saisi sont, quelle que soit leur durée, inopposables aux créanciers poursuivants.