Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)
1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) :
2. Qualité ou fonction du déclarant :
3. Date et lieu de naissance :
4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :
5. Nationalité du déclarant :
6. Déclaration établie pour le compte de :
- travailleur indépendant :
- employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) :
7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :
Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe I et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe I.