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Article 2092 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2092 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.