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Article 2085 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2085 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


L'antichrèse ne s'établit que par écrit.

Le créancier n'acquiert par ce contrat que la faculté de percevoir les fruits de l'immeuble, à la charge de les imputer annuellement sur les intérêts, s'il lui en est dû, et ensuite sur le capital de sa créance.