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Article 2079 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2079 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Jusqu'à l'expropriation du débiteur, s'il y a lieu, il reste propriétaire du gage, qui n'est, dans la main du créancier, qu'un dépôt assurant le privilège de celui-ci.