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Article 2076 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2076 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier, ou d'un tiers convenu entre les parties.